Présent / Present: D.
Thompson (Président/Chair), S. Blais (Vice-Président/Vice-Chair)
Conseillers/Councillors :
E. El-Chantiry, S. Moffatt, S. Qadri
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
DECLARATIONS
OF INTEREST
Aucune déclaration de conflit
d’intérêts n'est déposée.
RATIFICATION DU
PROCÈS-VERBAUX
CONFIRMATION OF MINUTES
Procès-verbal 8, CAAR reunion
jeudi, 12 mai 2011, est confirmé.
DÉCLARATION EXIGÉE EN APPLICATION DE
LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le
président du comité lit une déclaration
exigée en application de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon laquelle quiconque a l’intention de
porter en appel les modifications apportées au Règlement de zonage général ou aux modifications
du Plan officiel inscrites aux points 1 à 3 de l’ordre du jour doit exprimer
ses objections à la réunion publique ou soumettre ses commentaires par écrit
avant que le Conseil municipal n’adopte les modifications
le 22 juin 2011, à défaut de quoi la Commission des affaires
municipales de l’Ontario pourrait rejeter l’appel, en totalité ou en partie. De
plus, les requérants peuvent porter la question en appel devant la Commission
des affaires municipales de l’Ontario si le Conseil n’adopte pas la
modification dans les 120 jours (dans le cas du zonage) et dans
les 180 jours (pour une modification au Plan officiel) suivant la
réception de la requête.
DÉCLARATION EXIGÉE EN APPLICATION DE LA LOI SUR LE DRAINAGE
Le
président lit également une déclaration exigée en application de
l’article 42 de la Loi sur le
drainage, laquelle informe les parties présentes que l’objectif de la
réunion est seulement d’examiner le
Rapport de l’ingénieur et le règlement municipal portant sur le rapport de
drainage municipal inscrit au point 7 de l’ordre du jour. De plus, la
réunion vise à recevoir les
soumissions écrites concernant l’aspect technique de la construction des
installations de drainage.
SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET
VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS
Infrastructure Services and
Community Sustainability
PLANNING
and growth management
1. PLAN OFFICIEL - 8213 (anciennement 8171)
chemin flewellyn
OFFICIAL PLAN AMENDMENT - 8213
(formerly 8171) Flewellyn Road
ACS2011-ICS-PGM-0093 Rideau-goulbourn
(21)
(Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
RECOMMENDATION DU COMITÉ:
Que le Comité de l’agriculture et des
affaires rurales recommande au Conseil d’approuver et d’adopter une modification à l’annexe A,
Plan des politiques en milieu rural, du Plan officiel, de manière à faire
passer la désignation d’une partie du 8213
(8171), chemin Flewellyn de zone de ressources de sable et de gravier à zone rurale générale, tel qu’exposé en détail dans le document 2.
Mme Cheryl McWilliams,
urbaniste, Examen des projets d’aménagement, Services ruraux (Ouest), Urbanisme
et Gestion de la croissance (UGC), Services d’infrastructure et de la viabilité
des collectivités (SIVC), fait une présentation PowerPoint afin de fournir au
Comité une vue d’ensemble du rapport à l’intention des employés. Une copie de
cette présentation est archivée au Bureau du greffier municipal.
Les
intervenants suivants appuient le rapport :
M. Murray Chown, Novatech
Engineering (au nom de M. Greg Winters);
MM. David Simpson et
Peter Rotzal.
La réunion qui devait avoir lieu à
19 h a été devancée à 16 h 30, mais le délai d’avertissement
concernant le changement d’heure est insuffisant pour satisfaire aux exigences
de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Par conséquent, l’examen et l’approbation de ce point sont reportés à
19 h, heure à laquelle la recommandation du rapport est présentée au
Comité, puis ADOPTÉE telle quelle.
2. ZONAGE - 5873, rue perth
ZONING -
5873 Perth Street
ACS2011-ICS-PGM-0106 RIDEAU-goulbourn (21)
(Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
RECOMMENDATION DU COMITÉ:
Que le Comité de l’agriculture et des
affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage
2008-250 en vue de faire passer le zonage d’une partie du 5873, rue Perth de
zone d’aménagement futur (DR 1) à zone de commerces ruraux, sous-zone 11,
exception rurale assortie d’un symbole d’aménagement différé (RC11 [XXXr]-h), tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en
détail dans le document 2.
Mme Lorraine Stevens,
urbaniste,
Examen des projets d’aménagement, Services ruraux (Ouest), UGC, SIVC, fait une
présentation PowerPoint afin de fournir au Comité une vue d’ensemble du rapport
à l’intention des employés. Une copie de cette présentation est archivée au
Bureau du greffier municipal.
M. Murray Chown, Novatech Engineering, seul
intervenant inscrit, s’oppose à la recommandation du rapport.
M. Cal Kirkpatrick,
président, Développement, Colonnade Development, a envoyé
une communication écrite sur le sujet (laquelle est archivée au Bureau du
greffier municipal).
La réunion qui devait avoir lieu à
19 h a été devancée à 16 h 30, mais le délai d’avertissement
concernant le changement d’heure est insuffisant pour satisfaire aux exigences
de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Par conséquent, l’examen et l’approbation de ce point sont reportés à
19 h, heure à laquelle le conseiller Moffat
présente la motion suivante au Comité.
MOTION N° ARA 8/2
Motion du conseiller
S. Moffatt :
ATTENDU QUE la modification de zonage proposée pour le 5783, rue Perth
favorisera l’aménagement d’un centre commercial de dimension appropriée à un
village;
ATTENDU QU’une étude de marché concernant la vente au détail menée par
Malone Given Parsons a démontré la nécessité
d’augmenter le nombre de services de détail dans le Village de Richmond;
ATTENDU QUE l’aménagement d’un centre commercial communautaire ne
nécessite qu’une capacité limitée du réseau d’égouts domestiques du Village de
Richmond;
ATTENDU QUE le service d’égouts domestiques peut être temporairement
assuré par l’élimination des eaux parasites;
ET ATTENDU QUE le propriétaire a accepté d’assumer ses obligations de
paiement de redevances d’aménagement pour les dernières améliorations à
apporter à la station de pompage et à la conduite de refoulement du Village de
Richmond;
IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le document 2, intitulé Détails du
zonage recommandé, du rapport ACS2011-ICS-PGM-0106 soit modifié en ces
termes :
Le symbole d’aménagement différé ne peut être enlevé si :
(i) il est démontré, à la
satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, que
l’élimination des eaux parasites permet une capacité de desserte suffisante, ce
qui sera confirmé par le requérant;
(ii) le requérant conclut
avec la Ville, à la satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de
la croissance, une entente par laquelle le requérant doit fournir à la Ville
une lettre de crédit dont le montant sera établi en fonction des techniques
d’ingénierie reconnues par l’industrie, représentant les coûts associés à la
partie non résidentielle nécessaires à la réalisation des améliorations à
effectuer à la station de pompage et à la conduite de refoulement, indiquées
dans l’Étude sur le plan directeur de viabilisation de Richmond.
Au terme de la discussion du Comité,
les recommandations du rapport, telles que modifiées par la motion ARA 8/2 dont
le texte intégral figure ci-dessous, sont présentées au Comité :
Que le Comité de l’agriculture et
des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la modification du
Règlement de zonage 2008-250 en vue
de faire passer le zonage d’une partie du terrain situé au 5873, rue Perth, de
zone d’aménagement futur (DR 1) à zone de commerces ruraux, sous‑zone
11, exception rurale assorti d’un symbole d’aménagement différé (RC11 [XXXr]h), comme l’illustre le document 1 et l’expose en
détail le document 2, sous réserve des modifications suivantes :
Le symbole d’aménagement différé ne peut être enlevé si :
(i) il est démontré, à la
satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, que
l’élimination des eaux parasites permet une capacité de desserte suffisante, ce
qui sera confirmé par le requérant;
(ii) le requérant conclut
avec la Ville, à la satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de
la croissance, une entente par laquelle le requérant doit fournir à la Ville
une lettre de crédit dont le montant sera établi en fonction des techniques
d’ingénierie reconnues par l’industrie, représentant les coûts associés à la
partie non résidentielle nécessaires à la réalisation des améliorations à
effectuer à la station de pompage et à la conduite de refoulement, indiquées
dans l’Étude sur le plan directeur de viabilisation de Richmond.
ADOPTÉE
3. ZONAGE
- 3033, chemin colonial
ZONING - 3033 COLONIAL road
ACS2011-ICS-PGM-0124 Cumberland
(19)
(Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
RECOMMENDATION DU COMITÉ:
Que le Comité de
l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une
modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de
zonage de deux parties du 3033, chemin Colonial, y compris le secteur A de Zone
agricole, sous-zone 3 (AG3) à Zone agricole, sous-zone 7 (AG7) et le secteur B
de Zone d’aménagement futur 1 (DR1) à Zone résidentielle de village de densité
1, sous-zone E, comme il est indiqué sur le Document 1.
Mme Gisèle
Viau, seule intervenante inscrite, décide de ne pas
prendre la parole, mais indique qu’elle serait heureuse que le Comité approuve
cette question.
La réunion qui devait avoir lieu à
19 h a été devancée à 16 h 30, mais le délai d’avertissement
concernant le changement d’heure est insuffisant pour satisfaire aux exigences
de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Par conséquent, l’examen et l’approbation de ce point sont reportés à
19 h, heure à laquelle la recommandation du rapport est présentée au
Comité, puis ADOPTÉE telle quelle.
4. changement de nom de rues - chemin richmond (phase
2)
street name change - richmond road (phase 2
ACS2011-ICS-PGM-0113 COLLEGE (8)
RIDEAU-GOULBOURN
(21), KANATA SOUTH (23)
(Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
RECOMMENDATION DU COMITÉ:
Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au
Conseil de prendre un règlement visant à changer le nom de la rue appelée
« chemin Richmond », entre l’actuel chemin Robertson et le chemin Eagleson, à la hauteur du village de Richmond, et à le
remplacer par « chemin Old Richmond »,
comme l’illustre les documents 1 et 2.
Les
intervenants suivants expriment leurs motifs de préoccupation à l’égard de ce
rapport :
Conseiller Peter Clark (Rideau-Rockcliffe [quartier 13]);
M. Peter Mirsky, pour Bell Mews;
M. Craig MacAulay;
Mme Betty Watson;
Mme Margaret Lodge;
Mme Copeland
(demande de prise de parole rejetée);
M. W.M. « Bill » Tupperet;
M. David Jeanes,
Patrimoine Ottawa.
Les
personnes suivantes ont envoyé des communications écrites sur le sujet, et celles‑ci sont conservées dans les dossiers du
greffier principal :
Mme Linda Macpherson;
Mme Bev
Davidson et M. George Lynch;
M. John Lozinski,
pour Verico Lozinski Mortgage Corp.;
Mme Fran Harrington,
présidente, association communautaire du Village de Lynwood;
Kilby Anderson;
M. Brian Law;
Mme Alice Kozkulab;
M. John et Mme Gillan Mann;
M. Trevor Klassen;
Mme Sharon Navin;
M. Roberto Mirabelli,
président, Club Kiwanis de Nepean;
M. Bachar Dauroo, propriétaire, VideoFlicks,
Bells Corners.
Ayant consulté le personnel d’urbanisme
et des Services juridiques, le conseiller Qadri
présente la motion suivante afin d’éclaircir l’objectif de la recommandation du
rapport.
MOTION N° ARA 8/3
Motion du conseiller S. Qadri :
ATTENDU QUE le rapport
ACS2011‑ICS‑PGM‑0113 recommande le changement de nom
du chemin Richmond Sud à la hauteur du quartier commercial, soit la
portion du chemin qui va du Village de Lynwood à la
route Moodie, puis de la route Moodie au chemin Eagleson
(à l’entrée du Village de Richmond) pour « Ancien chemin Richmond »,
mentionnée dans la phase 2, sera en vigueur le 1er mai 2012;
ET ATTENDU QUE le Conseil
municipal a approuvé le 13 avril 2011 le changement de nom du
chemin Robertson et une partie du chemin Richmond dans le quartier commercial
de Bells Corners pour « boulevard
Lloyd-Francis »;
IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE, en plus d’adopter le règlement
municipal changeant le nom du chemin Robertson et une portion du chemin
Richmond dans le quartier commercial de Bells Corners
pour « boulevard Lloyd‑Francis », le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au
Conseil de décréter un autre règlement municipal changeant le nom du chemin
Richmond entre le chemin Robertson actuel et le chemin Eagleson
du Village de Richmond, pour « Ancien Chemin Richmond », comme le
montrent les documents 1 et 2.
ADOPTÉE
Au terme de la discussion du Comité,
les recommandations du rapport, telles que modifiées par la motion ARA 8/3 dont
le texte intégral figure ci-dessous, sont présentées au Comité.
Le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au
Conseil, en plus d’adopter un règlement municipal changeant le nom du chemin
Robertson et une portion du chemin Richmond dans le quartier commercial de Bells Corners pour « boulevard Lloyd‑Francis »,
de décréter un autre règlement changeant le nom du chemin Richmond, entre le
chemin Robertson actuel et le chemin Eagleson du
Village de Richmond, pour « Ancien Chemin Richmond », comme le
montrent les documents 1 et 2.
ADOPTÉ
5. INSTALLATIONS
MUNICIPALES DE DRAINAGE - UPPER KARL
Petition for drainage works - Upper Karl
ACS2011-ICS-ESD-0016 rideau-goulbourn (21)
RECOMMENDATION DU COMITÉ:
Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au
Conseil municipal d’approuver le rapport préliminaire de l’ingénieur concernant
les installations municipales de drainage Upper Karl
et préparer un rapport, conformément aux articles 10(5) de la Loi sur le
drainage de l’Ontario.
ADOPTÉ
6. INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE -
UPPER DOWDALL
Petition
for drainage works - Upper Dowdall
ACS2011-ICS-ESD-0017 rideau-goulbourn (21)
RECOMMENDATION DU COMITÉ:
Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au
Conseil municipal d’approuver le rapport préliminaire de l’ingénieur concernant
les installations municipales de drainage Upper Dowdall et préparer un rapport, conformément aux articles
10(5) de la Loi sur le drainage
de l’Ontario.
ADOPTÉ
7. Installations
municipales de drainage david adams
David AdamS Municipal Drain
ACS2011-ICS-ESD-0022 rideau-goulbourn (21)
Comme
le rapport ACS2011-ICS-ESD-0022 n’a pu être terminé à temps pour être inscrit
à l’ordre du jour de la réunion du 2 juin 2011 du CAAR, on a
demandé au Comité de l’agriculture et des affaires rurales d’approuver l’ajout de
ce point au programme de sa réunion du 2 juin 2011.
MOTION N° ARA 8/1
Motion du conseiller E.
El-Chantiry :
Que le Comité de l’agriculture et
des affaires rurales approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la
réunion d’aujourd’hui du Comité, conformément au paragraphe 84(3) du Règlement
de procédure (Règlement 2006-462).
ADOPTÉ
RECOMMENDATIONS DU COMITÉ:
Que le Comité de l’agriculture et des
affaires rurales recommande au Conseil :
1. D’adopter le Rapport de
l’ingénieur en date du mois d’avril 2011 au sujet du drain municipal
David-Adams et d’effectuer les première et deuxième lectures du règlement
municipal correspondant, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l'Ontario;
2. Dans l’éventualité où le Conseil adopterait
le Rapport de l’ingénieur en date du mois d’avril 2011 au sujet du drain
municipal David-Adams, d’enjoindre au greffier et chef du contentieux de faire
appel auprès de la Commission de révision en vertu de l’article 52 de la Loi sur le drainage de l’Ontario,
relativement à l’évaluation spéciale de 219 682 $ des terrains de la
Ville dans le secteur nécessitant un drain réalisée par l’ingénieur en drainage.
M. Alan Macleod, seul intervenant inscrit, s’oppose aux
recommandations du rapport. Par ailleurs, Mme Elaine Kelly‑Grinnel
a envoyé une communication écrite, dans laquelle elle indique son intention de
porter en appel devant la Commission de drainage de l’Ontario le rapport de
l’ingénieur et sa méthode de construction proposée. Elle ajoute vouloir porter
en appel l’évaluation de sa propriété devant la Commission de révision. Une
copie de la lettre de Mme Kelly‑Grinnel
est conservée dans les dossiers du greffier municipal.
À la suite d’une courte discussion, les
recommandations du rapport sont présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles
quelles.
BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL
CITY MANAGER’S OFFICE
GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX
CITY CLERK AND SOLICITOR
8. RAPPORT DE
SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITE De l’agriculture et
des affaires rurales POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 1 juin 2011
Status Update - Agriculture and Rural Affairs Committee Inquiries and Motions for the period ending 1 june 2011
ACS2011-CMR-CCB-0055 City Wide / a l’échelle de la ville
RECOMMENDATION DU COMITÉ:
Que
le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance du
présent rapport.
REÇU
« TRIBUNE
LIBRE »
“OPEN
MIKE” SESSION
Mme Claire Deschènes lit une déclaration
préparée (conservée dans les dossiers du greffier municipal) traitant du
drainage de sa propriété située à Cumberland, en faisant référence à sa
présence à la réunion du CAAR tenue le 12 mai 2011, au cours de
laquelle elle avait soulevé ces mêmes inquiétudes. Le conseiller Blais souligne
que le personnel lui avait indiqué que le problème principal n’était pas le
drainage de son terrain, mais bien la hauteur de la nappe phréatique. Il lui a
tout de même de nouveau offert de demander aux fonctionnaires de la Ville de
discuter de cette question avec les entrepreneurs de Mme Deschènes.
LEVÉE DE LA
SÉANCE
ADJOURNMENT
The meeting was
adjourned at 20 h:05 p.m.
Original signé par Original
signé par
C. Zwierzchowski Conseiller D. Thompson
Coordonnateur du comité Président