Rapport
au :
Comité de l'agriculture et des
questions rurales
et au Conseil
Soumis par : Kent Kirkpatrick, Directeur des services
municipaux
Personne ressource :
Moira Winch, Gestionnaire de project, Sommet rural,
Bureau du directeur municipaux
(613) 580-2424 x13360, Moira.Winch@ottawa.ca
OBJET : |
SOMMET
RURAL D’OTTAWA – DOCUMENT SUR LES ENJEUX ET PROCHAINES ÉTAPES |
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité de l’agriculture et des affaires
rurales et le Conseil municipal prennent connaissance du rapport, à titre
informatif.
RÉSUMÉ ET RENSEIGNEMENTS CONTEXTUELS
Le 22 juin 2005, le Conseil municipal a approuvé l’approche retenue pour le Sommet rural d’Ottawa, lequel a pour objectif de favoriser une compréhension accrue entre les citoyens des zones rurales et urbaines d’Ottawa et de trouver des solutions précises que la Ville pourra employer pour améliorer la prestation des services dans ses quartiers ruraux. Le Sommet, d’une durée de deux jours, se tiendra à l’automne 2005. Les questions traitées, les ordres du jour et le calendrier seront définis par les résidents ruraux; la Ville travaillera en collaboration avec la collectivité rurale afin de trouver des solutions pratiques et d’établir des plans d’action détaillés.
La première étape en vue du Sommet consistait à définir les points traités. Pour ce faire, on a tenu des consultations détaillées de la fin du mois de mai au début du mois de juillet. Seize séances animées ont été organisées dans les quartiers de West Carleton, de Kanata, de Goulbourn, de Rideau, d’Osgoode et de Cumberland. Plus de 300 résidents ruraux y ont pris part. De plus, les citoyens ont fourni de la rétroaction par courriel, par courrier, par téléphone et en communiquant directement avec la gestionnaire de projet du Sommet rural.
Les séances de consultation visaient à susciter
le plus de réactions possible des intervenants. Dans biens des cas, les
discussions ont été vives et des opinions bien arrêtées ont été exprimées. Dans
leur rapport, les animateurs n’ont pas cherché à faire le tri entre les
perceptions et les faits; ils se sont contentés de rapporter les propos tenus.
Les participants ne se sont pas uniquement penchés sur les problèmes, ils ont
également proposé des solutions. Les problèmes soulevés et les solutions ont
été recensés par la gestionnaire de projet du Sommet et seront utilisés par les
comités directeurs pour établir l’ordre du jour des deux journées du Sommet. Le
présent rapport contient un aperçu des problèmes soulevés et des solutions
proposées; la liste complète des commentaires formulés au cours des
consultations figure à l’annexe A.
Dans l’ensemble, les consultations relatives au
Sommet ont permis de dégager trois messages ; les citoyens des zones
rurales veulent que les élus comprennent qu’il n’y a pas qu’un seul remède à
tous les maux, qu’il faut faire preuve de bon sens pour ce qui est de la
prestation de services et des questions relatives aux politiques et que la
nouvelle Ville doit respecter davantage ses citoyens des zones rurales.
On peut regrouper la plupart des points et des
questions soulevés par les résidents ruraux en cinq catégories :
Les points soulevés vont des problèmes de nature générale relevant de plusieurs instances aux problèmes de nature très précise touchant des personnes ou des quartiers donnés. Les comités directeurs se fonderont sur ces points pour établir l’ordre du jour du Sommet. Ce dernier permettra de trouver des solutions pratiques et de mettre en œuvre des plans d’action, lesquels auront une réelle incidence sur la manière dont la Ville traite les questions liées aux collectivités rurales. Au cours du Sommet, on se penchera sur des questions globales plutôt que sur des problèmes précis (discussions sur le fonctionnement du programme d’entretien des routes plutôt que sur l’entretien d’une route en particulier). Le plan d’action portera uniquement sur les points sur lesquels la Ville exerce un pouvoir direct (p. ex. questions touchant les services d’analyse de l’eau de puits offerts par la Ville, mais non le règlement provincial sur l’eau potable; questions touchant les améliorations à apporter à la structure de régie actuelle, mais non celles touchant les fusions). Le Sommet ne portera pas sur les questions pour lesquelles le Conseil municipal a déjà pris une décision (p. ex. la cotisation pour le transport en commun et la conduite de refoulement de Munster). Il permettra cependant de formuler des recommandations au Conseil municipal, lesquelles pourraient être intégrées au programme de la Ville pour les zones rurales, au Plan directeur municipal et au Budget pour 2006 et pour les années à venir.
Bon nombre des
questions soulevées, particulièrement celles relatives à l’agriculture, à l’environnement et à l’utilisation
du sol, relèvent des gouvernements fédéral et provincial et sont liées à des
enjeux nationaux touchant le fossé ville/campagne. Ces questions seront
abordées durant la première journée du Sommet. Cette première journée portera
sur la « Relation entre les secteurs urbain et rural », et s’appuiera sur le
modèle du Conseil rural de l’Ontario. La première journée du Sommet comprendra
des exposés, des discussions de groupe et des séances de questions et de réponses.
Le Comité directeur de la première journée du Sommet rural est composé de Jim
Nubel (Conseil rural de l’Ontario), de Ned Lathrop (directeur municipal adjoint
du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance), du conseiller Rob
Jellett, de la conseillère Maria McRae, d’un représentant du gouvernement
fédéral, d’un représentant du gouvernement provincial et de représentants de la collectivité. Le Comité directeur
utilisera le document sur les enjeux pour définir les sujets abordés, pour
trouver des conférenciers et des panélistes pour la première journée du Sommet.
Le Comité directeur de la première journée choisira également la date et
l’emplacement du Sommet.
Les questions portant sur la façon avec
laquelle la Ville d’Ottawa travaille avec ses collectivités rurales seront
abordées au cours de la seconde journée du Sommet. Cette journée sera consacrée
au « Rétablissement de la satisfaction du public dans les quartiers ruraux » et
consistera en une série d’ateliers qui seront établis en fonction des
cinq grandes catégories de questions définies dans le cadre du processus
de consultation. Le Comité directeur de la deuxième journée sera formé des
conseillers Rob Jellett, Glenn Brooks, Eli El-Chantiry, Janet Stavinga et Doug
Thompson, Maria McRae, de Bob McKinley (Conseil rural d’Ottawa-Carleton), de
Jim Nubel (Conseil rural de l’Ontario) et d’un certain nombre de représentants
de la collectivité. Le Comité directeur de la deuxième journée examinera le document sur les enjeux et établira cinq
sous-comités chargés des catégories susmentionnées. Ces comités seront
chargés de faire des recherches et des enquêtes et de trouver des solutions
envisageables, qui seront examinées dans le cadre du Sommet. Les sous-comités
seront constitués de représentants de la collectivité, de fonctionnaires
municipaux et d’un ou deux conseillers municipaux. Au cours du Sommet, les
ateliers seront dirigés par les représentants de la collectivité qui sont
membres de ces sous-comités. Tous les comités directeurs et les sous-comités du
Sommet seront appuyés par la gestionnaire de projet du Sommet rural et par les
fonctionnaires municipaux.
Il est important de noter que les efforts déployés en vue de la mise en œuvre du Sommet ont déjà eu une incidence sur la façon avec laquelle la Ville traite les questions rurales. Bon nombre des questions précises soulevées durant les séances de consultation ont été abordées et la plupart sont maintenant réglées. De plus, toutes les questions touchant les politiques que la Ville examine actuellement et qui n’ont pas d’échéance fixe ou d’exigence obligatoire seront abordées dans le cadre du Sommet dans le but d’établir des recommandations à l’intention du Conseil municipal (p. ex. le Plan directeur des espaces verts). Ces questions figureront à l’ordre du jour du Sommet. On tient de plus en plus compte de l’optique rurale dans les décisions. En effet, le directeur, Services des règlements municipaux, a travaillé en étroite collaboration avec des représentants ruraux pour ce qui est de l’harmonisation des règlements et des questions relatives aux quartiers ruraux, et le nouveau Comité consultatif sur les affaires compte plusieurs représentants du milieu des affaires rural.
Lorsque le Conseil
municipal aura reçu le rapport, les comités directeurs et les sous-comités
commenceront à travailler. Le thème du Sommet, qui devrait avoir lieu au milieu
du mois de novembre, sera le suivant : « Ottawa – Fière d’être rurale ». On
examine à l’heure actuelle divers emplacements pour la tenue du Sommet; on
formulera des recommandations au Comité directeur de la première journée.
Immédiatement après le Sommet, on formera le
Groupe de travail du maire, lequel sera composé de représentants de la
collectivité membres des comités de travail ainsi que de fonctionnaires et de
conseillers municipaux. Le Groupe de travail sera chargé d’évaluer et de
contrôler la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre du
Sommet ainsi que par les membres du Groupe de travail.
Comme il a été mentionné précédemment, le
processus de consultation visant à établir les points à l’ordre du jour du
Sommet rural nous a permis d’assister à des échanges très animés. Plus de 300
personnes ont pris part aux seize séances. Les participants ont fait valoir
leur point de vue clairement. À plusieurs reprises, on a pu assister à de vives
discussions; les citoyens ont exprimé leurs frustrations et ont proposé des
points à aborder et des solutions possibles. Tous les commentaires ont été
consignés et inclus dans les catégories mises de l’avant par la gestionnaire de
projet du Sommet rural. Il est important de noter que les commentaires n’ont
pas été filtrés. Certains des points soulevés ne relèvent donc pas de la
municipalité. D’autres sont inexacts ou ont déjà été examinés par le Conseil
municipal ou par des fonctionnaires municipaux. Tous les commentaires ont été
consignés et pris en considération, puisqu’on a déterminé qu’il était important
de bien comprendre non seulement les faits, mais également les points de vue
exprimés et de tirer des leçons des questions qui ont déjà été réglées.
La liste complète des commentaires formulés
dans le cadre des consultations se trouve à l’annexe A.
Les consultations relatives au Sommet ont
permis de dégager trois messages : les citoyens des zones rurales veulent
que les élus comprennent qu’il n’y a pas qu’un seul remède à tous les maux,
qu’il faut faire preuve de bon sens pour ce qui est de la prestation de
services et des questions relatives aux politiques et que la nouvelle Ville
doit respecter davantage ses citoyens des zones rurales.
On a également pu regrouper les commentaires
formulés durant la consultation en cinq grandes catégories : les questions
touchant l’accès, les communications et les consultations; les questions liées
à la régie; les questions liées aux services; les questions liées aux
politiques et les questions liées à l’agriculture. Ces questions
permettront aux comités directeurs et aux sous-comités d’établir l’ordre du
jour du Sommet et des documents sur les options proposées aux fins de
discussion au cours du Sommet.
Vous trouverez ci-après les points saillants
des commentaires; vous pourrez ainsi constater le type de questions que les
comités directeurs et les sous-comités devront étudier au cours des mois
précédant la tenue du Sommet. Les points qui ont déjà été examinés par le
Conseil ou qui ne relèvent pas de la municipalité ne seront pas abordés dans le
cadre des ateliers; ils seront cependant utilisés par les groupes de travail
pour trouver des solutions.
Points saillants :
La plupart des commentaires reçus portaient sur
ces questions. Dans l’ensemble, les participants avaient l’impression d’être
loin de la Ville; ils étaient d’avis que les fonctionnaires municipaux ne connaissent
pas bien la collectivité rurale et ses besoins et que cela se percevait dans
les activités de consultation et les communications de la Ville. Voici
certaines observations précises:
Les participants ont également proposé des
solutions que les groupes de travail pourront envisager lorsqu’ils établiront
les recommandations à examiner durant le Sommet. Voici certaines des solutions
proposées : les centres de services à la clientèle devraient être ouverts plus
souvent et l’effectif de ces derniers devrait être au courant des questions
rurales; la page Web de la Ville devrait comporter une section consacrée aux
zones rurales qui soit facile d’accès; le centre d’appel devrait compter parmi
son effectif des employés chargés de répondre aux questions des citoyens des
zones rurales ou désigner les principales personnes-ressources qui sont en
mesure de répondre aux questions des citoyens des zones rurales; les
fonctionnaires qui travaillent avec des fermiers devraient assister aux
réunions de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario et tisser des liens
avec leurs homologues fédéraux et provinciaux, afin d’être au courant des
questions relatives à l’agriculture; les bureaux des conseillers devraient
envoyer à tous les citoyens des bulletins d’information; fournir les
renseignements nécessaires aux résidents ruraux et prévoir un délai raisonnable
pour les consultations; former une équipe composée d’experts-conseils chargés
d’examiner les questions rurales avant que les politiques ne soient élaborées.
Des questions liées à la régie ont également
été soulevées dans le cadre de la plupart des séances de consultation et on a
fait référence à de récentes discussions concernant des changements apportés
aux limites des arrondissements. Parmi les observations faites, citons :
En plus de ces questions, les participants ont
proposé un certain nombre de solutions possibles que les groupes de travail
pourront étudier tout en sélectionnant les possibilités qu’ils recommanderont
pour étude au Sommet. Parmi celles-ci, citons :
La plupart des discussions au cours des séances
de consultation portaient sur ces questions et on a insisté particulièrement
sur les routes, les installations et les services d’urgence. Parmi les
préoccupations, citons :
En plus de ces questions, les participants ont
proposé un certain nombre de solutions possibles que les groupes de travail
pourront étudier tout en sélectionnant les possibilités qu’ils recommanderont
pour étude au Sommet. Parmi celles-ci, citons :
Les participants ont soulevé bon nombre de
questions liées aux politiques et ont principalement insisté sur les transports
en commun, l’uniformisation des règlements, l’utilisation des terrains, les
droits de propriété, l’environnement, les collectivités durables et les impôts.
Parmi les questions soulevées, citons :
Les solutions possibles présentées par les
participants aux groupes de travail aux fins d’étude étaient aussi variées.
Parmi celles-ci, citons :
Comme l’économie agricole de la Ville d’Ottawa
est plus importante que celle de toute autre ville du Canada, les participants
étaient d’avis que les préoccupations agricoles méritaient qu’on s’y attarde.
Parmi ces préoccupations, citons :
En plus de ces questions, les participants ont
proposé un certain nombre de solutions possibles que les groupes de travail
pourront étudier tout en sélectionnant les possibilités qu’ils recommanderont
pour étude au Sommet. Parmi celles-ci, citons :
Comme on l’a déjà mentionné, les points
ci-dessus sont les faits saillants des commentaires découlant du processus de
consultation. Les groupes de travail se serviront de tous les commentaires de
l’annexe A pour accomplir leur travail de façon éclairée.
Le processus défini dans la phase 2 du Sommet
rural comporte deux volets.
Le document sur les enjeux sera présenté au
Comité directeur de la première journée du Sommet, qui élaborera l’ordre du
jour du premier jour en s’inspirant du modèle du Conseil ontarien des affaires
rurales (COAR). Ce groupe définira les sujets, proposera des présentateurs,
déterminera les participants et organisera le premier jour du Sommet.
Le Comité directeur de la deuxième journée du
Sommet examinera ce document et mettra sur pied cinq sous-comités. Ces
sous-comités devront effectuer des recherches et des enquêtes et élaborer des solutions
qui seront étudiées pendant le Sommet et qui devront faire partie des cinq
grandes catégories cernées dans le document sur les enjeux. Ces sous-comités
relèveront du Comité directeur de la deuxième journée. Les membres des
sous-comités joueront un rôle très important dans le deuxième jour du Sommet.
Les membres des sous-comités ont été
sélectionnés selon l’intérêt qu’ils ont manifesté envers le Sommet au cours des
séances de consultation; on a également tenu compte des discussions avec la
gestionnaire du Sommet; de plus, certains ont manifesté leur intérêt par le
biais de courriels ou à l’aide du formulaire de rétroaction. On a également
demandé aux conseillers ruraux de proposer des citoyens bien renseignés et
intéressés qui auraient le temps de participer aux groupes de travail pendant
les trois mois qui précéderont le Sommet ainsi qu’au Sommet lui-même. Des
cadres et des membres du Conseil participeront également. Ces sous-comités
seront soutenus par la gestionnaire du projet du Sommet rural et par les
employés municipaux.
SUIVI DU SOMMET
Un groupe de travail sera mis sur pied
immédiatement après le Sommet. Bon nombre des participants aux comités de
travail feront partie de ce groupe, qui comprendra également des employés
municipaux et des membres du Conseil. Le groupe de travail est chargé d’évaluer
et de surveiller la mise en œuvre des conclusions du Sommet et du groupe de
travail. Le groupe de travail sera appuyé par la gestionnaire du projet du
Sommet rural et par les employés du gestionnaire municipal.
Le Sommet rural d’Ottawa vise principalement à
définir les préoccupations des citoyens des zones rurales.
On organise le Sommet dans le but d’aider les
citoyens des zones rurales et urbaines à se comprendre et de définir comment la
Ville peut améliorer la prestation de ses services aux voisinages ruraux. Le
Sommet durera deux jours à l’automne 2005; les questions traitées, l’ordre du
jour et le calendrier seront déterminés par les citoyens des zones rurales
d’Ottawa. De plus, la Ville collaborera avec les collectivités rurales pour
élaborer des solutions pratiques et des plans d’action visant à régler ces
questions.
Le Sommet offre aux citoyens des zones rurales
une occasion unique de discuter de questions qui les touchent et de participer
à l’élaboration de solutions.
La détermination des questions constituait la
première phase du processus du Sommet et comprenait des consultations
exhaustives qui ont eu lieu de la fin mai au début juillet. Seize réunions ont
eu lieu dans les collectivités de West Carleton, de Kanata, de Goulbourn, de
Rideau, d’Osgoode et de Cumberland. Plus de 300 citoyens des zones rurales ont
participé. De plus, des commentaires ont été formulés par courriel, par lettre,
par téléphone ou présentés en personne à la gestionnaire du projet du Sommet
rural.
Les séances de consultation visaient à susciter
le plus de réactions possible des intervenants. Dans biens des cas, les
discussions ont été vives et des opinions bien arrêtées ont été exprimées. Dans
leur rapport, les animateurs n’ont pas cherché à faire le tri entre les
perceptions et les faits; ils se sont contentés de rapporter les propos tenus.
Les participants ne se sont pas uniquement penchés sur les problèmes, ils ont
également proposé des solutions. Les problèmes soulevés et les solutions ont
été recensés par la gestionnaire de projet du Sommet et seront utilisés par les
comités directeurs pour établir l’ordre du jour des deux journées du Sommet. Le
présent rapport contient un aperçu des problèmes soulevés et des solutions
proposées; la liste complète des commentaires formulés au cours des
consultations figure à l’annexe A.
Environ 150 000 $ seront nécessaires
pour commanditer le Sommet rural. Cette somme comprend les coûts liés aux
consultations, à la publicité et aux consultations publiques ainsi qu’au
soutien logistique au Sommet lui-même. Les fonds requis ne sont pas attribués
dans le budget 2005 de la Ville. Une contribution unique à partir du fonds de
réserve général de la Ville a donc été approuvée par le Conseil municipal lors
de sa réunion du 22 juin.
Annexe 1 – Résultats des
consultations relatives au Sommet rural
La gestionnaire du projet du Sommet rural et
les divers comités de planification et comités directeurs du Sommet
entreprendront la réalisation des prochaines étapes telles que décrites dans le
rapport.