Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa

RÉUNION EXTRAORDINAIRE

ORDRE DU JOUR 28

Le jeudi 15 novembre 2012, 18 h

Salle Colonel By, 110, avenue Laurier ouest
Coordonnatrice du comité :
Kelly Sammon, 580-2424, poste 16875, Kelly.Sammon@ottawa.ca


	Membres du comité :
	Président : C. Mulholland
	Vice-présidente : E. Eagen
	 J. Doutriaux, A. Fyfe, E. Zdansky
	


DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT



RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal 27 du jeudi 1 novembre 2012 



DEMANDE EN VUE D’UNE NOUVELLE CONSTRUCTION

1.	DEMANDE EN VUE DE MODIFIER L’ANCIENNE ÉCOLE GRANT, 2720, CHEMIN RICHMOND, QUI CONSTITUE UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO
ACS2012-PAI-PGM-0252	Bay (7)

Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil :

1. d’approuver la demande en vue de modifier l’ancienne école Grant, 2720, chemin Richmond, afin qu’elle devienne le Centre multiservices francophone de l’Ouest d’Ottawa, conformément aux plans de Sebastien Racine, A-DN Architecture Design Inc., reçus le 17 octobre 2012;

2. de déléguer au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance, le pouvoir d’approuver les modifications mineures à la conception; et

3. d’émettre le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 15 janvier 2013.)

Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

AUTRES QUESTIONS

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

À confirmer

Nota :	1.	Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.
2.	Les points à l’attention du Comité de l’urbanisme seront présentés au comité le 27 novembre 2012.

ii
COMITÉ CONSULTATIF SUR LE 
PATRIMOINE BÂTI D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 28
LE 15 NOVEMBRE 2012