Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa

RÉUNION EXTRAORDINAIRE

ORDRE DU JOUR 26

Le jeudi 18 octobre 2012, 18 h

Salle Colonel By, 110, avenue Laurier ouest
Coordonnatrice du comité :
Kelly Sammon, 580-2424, poste 16875, Kelly.Sammon@ottawa.ca


	Membres du comité :
	Président : C. Mulholland
	Vice-présidente : E. Eagen
	 J. Doutriaux, A. Fyfe, E. Zdansky
	


DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT



RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal 25 du jeudi 20 septembre 2012 



DEMANDES VISANT À TRANSFORMER

1.	DEMANDE DE MODIFICATION DE LA MAISON SIMARD, AU 31, AVENUE SWEETLAND, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO	1
ACS2012-PAI-PGM-0235	CITY WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil : 

1. D’approuver la demande de réparation et de restauration du 31, avenue Sweetland, conformément aux plans soumis par Douglas Hardie Architect Inc. le 18 septembre 2012 et joints en tant que documents 3 et 4;

2. D’approuver la demande d’aménagement d’une annexe au 31, avenue Sweetland, conformément aux plans soumis par Douglas Hardie Architect Inc. le 18 septembre 2012 et joints en tant que documents 3 et 4;


3. De déléguer l’autorité d’effectuer des modifications conceptuelles mineures au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance; et

4. De délivrer le permis pour biens patrimoniaux assorti d’une date d’expiration de deux ans à partir de la date de délivrance.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 17 décembre 2012.)

Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)




AUTRES QUESTIONS


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS


LEVÉE DE LA SÉANCE


PROCHAINE RÉUNION

À confirmer
























Note:	1.	Please note that any written or verbal submissions (including your name but excluding personal contact information) will form part of the public record and be made available to City Council and the public.
2.	Items requiring Planning Committee consideration will be presented to that committee on 13 November 2012.
	
Nota :	1.	Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.
2.	Les points à l’attention du Comité de l’urbanisme seront présentés au comité le 13 novembre 2012.

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COMITÉ CONSULTATIF SUR LE 
PATRIMOINE BÂTI D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 26
LE 18 OCTOBRE 2012