Ottawa Built Heritage
Advisory Committee
Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa
Agenda 20
Ordre du jour 20
Thursday, 17 May 2012, 6:00 p.m.
Le jeudi 17 mai 2012, 18 h
Colonel By
Room, 110 Laurier Avenue West
Salle
Colonel By, 110, avenue Laurier ouest
Committee Coordinator/Coordonnatrice du comité :
Kelly Sammon, 580-2424, ext./poste
16875, Kelly.Sammon@ottawa.ca
Committee Members/Membres du comité :
Chair/Président :
C. Mulholland
Vice-Chair/Vice-présidente :
E. Eagen
J.
Doutriaux, A. Fyfe, P. Maheu, V.
Sahni, E. Zdansky
DECLARATIONS OF INTEREST
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
Confirmation of minutes
ratification dU procÈs-verbaL
Minutes 19 of Thursday, 19 April 2012
Procès-verbal 19 du jeudi 19 avril 2012
1. APPLICATION TO ALTER 2226 OLD MONTREAL ROAD, A
PROPERTY DESIGNATED UNDER PART iV OF THE ONTARIO
HERITAGE ACT
DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LE 2226, CHEMIN OLD MONTRÉAL, PROPRIÉTÉ
DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO
That the Ottawa Built Heritage
Advisory Committee recommend that Agriculture and
Rural Affairs Committee recommend that Council:
1.
Approve
the application to alter 2226 Old Montreal Road in accordance with the designs
by W. Elias Engineering and Associates Consulting Engineers received on April
19, 2012 and included as Document 3;
2.
Delegate
authority for minor design change to the General Manager, Planning and Growth
Management Department; and
3.
Issue
the heritage permit with a two-year expiry from the date of issuance.
(Note:
The statutory 90-day timeline for consideration of this application under the Ontario Heritage Act will expire on July
18, 2012.)
(Note:
Approval to Alter this property under the Ontario
Heritage Act must not be construed to meet the requirements for the
issuance of a building permit.)
Que le Comité
consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de
l’agriculture et des affaires rurales de recommander à son tour au Conseil :
1.
d’approuver la demande de modification de l’immeuble
situé au 2226, chemin Old Montréal, conformément aux dessins produits par le
cabinet W. Elias Engineering and Associates Consulting Engineers, qui ont
été reçus le 19 avril 2012 et qui constituent le document 3;
2.
de déléguer au directeur général du Service de
l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’approuver des
modifications mineures à la conception.
3.
de délivrer le permis en matière de patrimoine, qui
expirera deux ans après sa date de délivrance.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours
d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 18 juillet
2012.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification
aux termes de la Loi sur le patrimoine de
l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de
délivrance d’un permis de construire.)
INFORMATION ITEM
POINT
D’INFORMATION
2. HERITAGE
GRANT APPROVALS
APPROBATION DES SUBVENTIONS AU PATRIMOINE
OTHER BUSINESS
AUTRES
QUESTIONS
INQUIRIES
DEMANDES
DE RENSEIGNEMENTS
ADJOURNMENT
LEVÉE
DE LA SÉANCE
NEXT
MEETING
PROCHAINE RÉUNION
7 June 2012
Le 7 juin 2012
Note: 1. Please note that any written or verbal submissions
(including your name but excluding personal contact information) will form part
of the public record and be made available to City Council and the public.
2. Items requiring Agriculture and Rural Affairs
Committee consideration will be presented to that committee on 31 May 2012.
Nota : 1. Veuillez noter que toute
présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera
versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil
municipal et de la population.
2. Les points à
l’attention du Comité de l’agriculture et des
affaires rurales seront présentés au comité
le 31 mai 2012.