1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

3. DIVULGATION D'INTÉRÊTS

4. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
Réunion n^o 9 tenue le 16 mai 2000

5. AUDIENCES/RÉUNIONS PUBLIQUES - 19 heures

5.1 Règlement - approuvant une demande de modification du plan officiel présentée par Rideau Carleton Raceway Holding Ltd. pour une propriété située sur le chemin Albion (Cathlyn Kaufman, urbaniste, poste 4261) (Dossier n^o DP146-39)
5.2 Règlement - approuvant une demande de modification du Règlement de zonage présentée par Lina Minnella pour une propriété située au 4100-4112 du chemin Albion (Cathlyn Kaufman, urbaniste, poste 4261) (Dossier n^o Z-00-01-RU)
5.3 Résolution - pour approuver le remboursement des frais de dossier relatifs à une demande de modification du Règlement de zonage présentée par WIN-DEE Lane Stock Farms pour une propriété située au 5979 du chemin Leitrim (Cathlyn Kaufman, urbaniste, poste 4261) (Dossier n^o Z-00-12-RU)
5.4 Règlement - approuvant une demande de modification du Règlement de zonage présentée par Urbandale Corporation pour une propriété connue comme étant la phase UB2 de la Communauté urbaine du Sud (Sandra Candow, urbaniste, poste 4171) (Dossier n^o Z-00-11-SU)

6.  QUESTIONS DES SERVICES À PRÉSENTER/DISCUTER

6.1 Résolution - pour approuver qu'on demande à Osler, Hoskin & Harcourt d'assurer les services de contentieux pour la décision du Conseil portée devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario et concernant une propriété située à l'angle nord-est de l'intersection des chemins River et Armstrong (Grant Lindsay, directeur, Urbanisme) (Dossier n^o Z-99-28-SU)
6.2 Proposition du Comité - de recevoir un rapport d'étape sur les appels interjetés concernant le Règlement municipal d'ensemble sur le zonage (Debbie Shiells, urbaniste, poste 4243) (Dossier n^o DP126-99-4)
6.3 Résolution - pour appuyer l'approbation de la modification n^o 13 au Plan directeur régional et pour entériner un moratoire sur l'approbation de nouveaux morcellements de terrains intercalaires le long du système de ruissellement de Carlsbad Springs (Debbie Shiells, urbaniste, poste 4243) (Dossier n^o DP142/1997-4)

7. QUESTIONS PRÉSENTÉES À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Comité des dérogations
7.1 - Avis des décisions prises à la réunion du 10 mai 2000

7.2 - État des dossiers présentés à la réunion du 24 mai 2000

7.3 Division de l'urbanisme : Programme de travail pour l'an 2000
(Dossier n^o AD-114-6/2000)

Audiences/Décisions de la CAMO S/O

Comité consultatif sur l'affichage S/O

Comité des normes immobilières S/O
 

8. LEVÉE DE LA SÉANCE

QUESTIONS FUTURES
 

DISTRICT D'AMÉNAGEMENT
RURAL
Ritchie's Welding Inc.
Ajout d'une structure à un garage/atelier sans étage
Lot partiel 27, conc. 5, (B.R.R.)
Partie 2, 5R-614
Accès : 5658, chemin Power
D-00-23-RU

W.A. Spratt & Sons
Ajout d'un terrain de golf de 18 trous et d'un terrain de stationnement à l'installation existante
Lots partiels 22 et 23, conc. 3, (B.R.R.)
Accès : couloir menant au chemin Albion
D-00-22-RU