COMITÉ CONSULTATIF DE L'URBANISME
DE LA VILLE DE GLOUCESTER
RÉUNION No 10 - LE 6 JUIN 2000
HEURE : 18 HEURES
ENDROIT : Salle du Conseil
Rez-de-chaussée
1595, cour Telesat
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3. DIVULGATION D'INTÉRÊTS
4. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
Réunion no 9 tenue le 16 mai 2000
5. AUDIENCES/RÉUNIONS PUBLIQUES - 19 heures
5.1 Règlement - approuvant une demande de modification
du plan officiel présentée par Rideau Carleton Raceway Holding
Ltd. pour une propriété située sur le chemin Albion
(Cathlyn Kaufman, urbaniste, poste 4261) (Dossier no DP146-39)
5.2 Règlement - approuvant une demande de modification
du Règlement de zonage présentée par Lina Minnella
pour une propriété située au 4100-4112 du chemin Albion
(Cathlyn Kaufman, urbaniste, poste 4261) (Dossier no Z-00-01-RU)
5.3 Résolution - pour approuver le remboursement des
frais de dossier relatifs à une demande de modification du Règlement
de zonage présentée par WIN-DEE Lane Stock Farms pour une
propriété située au 5979 du chemin Leitrim (Cathlyn
Kaufman, urbaniste, poste 4261) (Dossier no Z-00-12-RU)
5.4 Règlement - approuvant une demande de modification
du Règlement de zonage présentée par Urbandale Corporation
pour une propriété connue comme étant la phase UB2
de la Communauté urbaine du Sud (Sandra Candow, urbaniste, poste
4171) (Dossier no Z-00-11-SU)
6. QUESTIONS DES SERVICES À PRÉSENTER/DISCUTER
6.1 Résolution - pour approuver qu'on demande à
Osler, Hoskin & Harcourt d'assurer les services de contentieux pour
la décision du Conseil portée devant la Commission des affaires
municipales de l'Ontario et concernant une propriété située
à l'angle nord-est de l'intersection des chemins River et Armstrong
(Grant Lindsay, directeur, Urbanisme) (Dossier no Z-99-28-SU)
6.2 Proposition du Comité - de recevoir un rapport d'étape
sur les appels interjetés concernant le Règlement municipal
d'ensemble sur le zonage (Debbie Shiells, urbaniste, poste 4243) (Dossier
no DP126-99-4)
6.3 Résolution - pour appuyer l'approbation de la modification
no 13 au Plan directeur régional et pour entériner
un moratoire sur l'approbation de nouveaux morcellements de terrains intercalaires
le long du système de ruissellement de Carlsbad Springs (Debbie
Shiells, urbaniste, poste 4243) (Dossier no DP142/1997-4)
7. QUESTIONS PRÉSENTÉES À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT
Comité des dérogations
7.1 - Avis des décisions prises à la réunion
du 10 mai 2000
7.2 - État des dossiers présentés à la réunion du 24 mai 2000
7.3 Division de l'urbanisme : Programme de travail pour l'an
2000
(Dossier no AD-114-6/2000)
Audiences/Décisions de la CAMO S/O
Comité consultatif sur l'affichage S/O
Comité des normes immobilières S/O
8. LEVÉE DE LA SÉANCE
QUESTIONS FUTURES
DISTRICT D'AMÉNAGEMENT
RURAL
Ritchie's Welding Inc.
Ajout d'une structure à un garage/atelier sans étage
Lot partiel 27, conc. 5, (B.R.R.)
Partie 2, 5R-614
Accès : 5658, chemin Power
D-00-23-RU
W.A. Spratt & Sons
Ajout d'un terrain de golf de 18 trous et d'un terrain de stationnement
à l'installation existante
Lots partiels 22 et 23, conc. 3, (B.R.R.)
Accès : couloir menant au chemin Albion
D-00-22-RU