COMITÉ CONSULTATIF DE L'URBANISME
DE LA VILLE DE GLOUCESTER
RÉUNION No 2 - LE 1er
FÉVRIER 2000
HEURE : 18 HEURES
ENDROIT : Salle du Conseil
Rez-de-chaussée
1595, cour Telesat
ORDRE DU JOUR
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3. DIVULGATION D'INTÉRÊTS
4. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
Réunion no 1 tenue le 18 janvier 2000
5. QUESTIONS DES SERVICES À PRÉSENTER/DISCUTER - 19
heures
5.1 Règlement - approuvant la réception définitive
du plan de lotissement 4M-931 pour le lotissement Sunfort situé
sur le croissant Sunwood (Joe Mitchell, inspecteur municipal, Services,
poste 4165) (Dossier no 4M-931)
5.2 Règlement - visant à autoriser la conclusion
d'un accord concernant une dérogation mineure ayant trait à
la demande A9923 présentée au Comité des dérogations
et portant sur la propriété située au 4610 du chemin
Baseline (Cathlyn Kaufman, urbaniste/secrétaire-trésorière,
Comité des dérogations, poste 4261) (Dossier no
A9923)
5.3 Résolution - pour demander à Osler Harcourt
& Hoskin d'assurer les services de contentieux pour un appel interjeté
par Canril Corporation à l'égard d'une propriété
située à l'angle sud-est des chemins Blair et Innes et pour
exiger du personnel qu'il embauche un urbaniste-conseil (Debbie Shiells,
urbaniste, poste 4243) (Dossier no Z-99-23-CY)
5.4 Résolution - pour demander à Osler Harcourt
& Hoskin d'assurer les services de contentieux pour les appels interjetés
à l'égard du Règlement no 333 de 1999 (Debbie
Shiells, urbaniste, poste 4243) (Dossier no Z-99-23-CY)
6. AUDIENCES/RÉUNIONS PUBLIQUES
6.1 Règlement - approuvant en partie une demande de modification
du plan officiel présentée par Urbandale Corp. et concernant
le lotissement de terrains commerciaux situés sur le chemin Armstrong,
à l'angle du chemin River (CUS) (Sandra Candow, urbaniste, poste
4171) (Dossier no DP146-38) Reporté
6.2 Règlement - approuvant en partie une demande de modification
du Règlement de zonage concernant les usages « Cc »,
zone communautaire commerciale, présentée par Urbandale Corp.
et visant des terrains situés sur le chemin Armstrong, à
l'angle du chemin River (CUS) (Sandra Candow, urbaniste, poste 4171) (Dossier
no DP127/Z9928SU) Reporté
7. QUESTIONS PRÉSENTÉES À TITRE D'INFORMATION
SEULEMENT
7.1 Comité des dérogations
- Avis des décisions prises à la réunion du 12
janvier 2000
- État des dossiers et avis des décisions prises à
la réunion du 26 janvier 2000
Renseignements
concernant la CAMO Un appel a été interjeté par
la Région d'Ottawa-Carleton au sujet de la décision prise
par le Comité des dérogations à l'égard de
la propriété de la CCN/Canril située à l'angle
des chemins Blair et Innes (Dossier no DP151/B9954)
Comité consultatif sur l'affichage S/O
Comité des normes immobilières S/O
8. LEVÉE DE LA SÉANCE