Réunion du Conseil municipal de Gloucester
le 28 mars 2000
à 19 heures



1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

2.  MODIFICATIONS À L'ORDRE DU JOUR

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

4. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
Résolution pour adopter le procès-verbal de la réunion du 7 mars 2000.

5.  DIVULGATION D'INTÉRÊTS

6. COMMUNICATIONS
A.  Questions portant sur la transition
B.  Généralités

7.  RÉUNIONS/AUDIENCES PUBLIQUES

8.  PÉTITIONS

9.  DÉLÉGATIONS

10. PRÉSENTATIONS

11.  DIRECTEUR GÉNÉRAL
A.  Résolution - pour mettre sur pied un Comité du fonds de développement communautaire pour l'an 2000, en définir le mandat et adopter le règlement suivant :
Règlement no 48 de 2000; visant à créer un fonds de développement communautaire (Jo-Anne Poirier, directeur général par intérim, poste 4242).

12.  DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
A. Résolution - pour adopter les règlements suivants :
Règlement no 49 de 2000; modifiant le Règlement no 201 de 1985 sur les voies réservées aux pompiers afin d'y prévoir une voie réservée aux pompiers pour la piste et machines à sous de Rideau-Carleton (Cathlyn Kaufman, urbaniste, Développement communautaire, poste 4261).
Règlement no 50 de 2000; modifiant le Règlement no 201 de 1985 sur les voies réservées aux pompiers afin d'y prévoir une voie réservée aux pompiers pour le 1344 du boulevard Belcourt (Grant Lindsay, directeur, Division de l'urbanisme, poste 4254).
Règlement no 51 de 2000; visant à nommer un inspecteur des bâtiments, en vertu de la Loi sur le Code du bâtiment (Liz Hilfrich, chef, Service du bâtiment, Développement communautaire, poste 4184).
Règlement no 52 de 2000; approuvant la vente d'un terrain non loti de 4,4 acres situé sur le chemin Canotek (Don Loguisto, directeur, Division du développement économique, poste 4300).
Règlement no 222-555 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande présentée par Lisa Cantusci et Dino Buffone et visant à lever la désignation « H », à utilisation différée, pour une propriété située au 4630 du chemin River (Cathlyn Kaufman, urbaniste, poste 4261).
Règlement no 53 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant l'affectation d'une réserve de 0,3 mètre (îlots 50 et 51, plan 4M-1014) à une route publique devant faire partie du croissant Meadowcroft (Angela Gatto, Service juridique, poste 4107).
Règlement no 222-556 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande de modification du Règlement de zonage présentée par Richcraft Quality Home Builders pour une propriété située sur l'avenue Ambassador, fermée en vertu du Règlement no 36 de 2000 (Dan Garvey, urbaniste, poste 4154).
Règlement no 54 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande de réglementation de l'aménagement présentée par Richcraft Quality Home Builders pour une propriété située sur le croissant Ogilvie Walk (Dan Garvey, urbaniste, poste 4154).
Règlement no 56 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande de modification du plan officiel présentée par Urbandale Corporation pour une propriété commerciale située sur le chemin Armstrong, à l'angle du chemin River (CUS) (Sandra Candow, urbaniste, poste 4171).
Règlement no 222-557 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande de modification du Règlement de zonage présentée par Urbandale Corporation pour une propriété commerciale située sur le chemin Armstrong, à l'angle du chemin River (CUS) (Sandra Candow, urbaniste, poste 4171).

13.  SERVICES CORPORATIFS
A. Résolution - pour approuver les recommandations du Comité consultatif des services sociaux concernant l'attribution des subventions pour services sociaux de l'an 2000 (Maria Guevremont, coordonnatrice, Service juridique, poste 4102).
B. Résolution - pour nommer des bénévoles de Gloucester aux commissions et aux comités du Conseil (Maria Guevremont, coordonnatrice, Service juridique, poste 4102) (Documents remis uniquement aux membres du Conseil).
C. Résolution - pour envoyer au gouvernement provincial une demande visant à déplacer la date des élections municipales d'un jour (Michèle Giroux, greffier municipal, poste 4104).
D. Résolution - pour approuver une demande visant à rebaptiser voie Cavalier le croissant Cavalier (Angela Gatto, Service juridique, poste 4107).
E. Résolution - pour recevoir à titre d'information le rapport final sur le projet de l'An 2000 (Gilles Séguin, directeur, Applications de gestion, poste 4285).
F. Résolution - pour approuver :
a) l'indexation à 1,7 p. 100 des redevances d'exploitation à compter du 1er avril 2000;
b) le maintien à 0 p. 100 du taux d'intérêt sur les reports pour la première année et à 6 p. 100 sur les reports après la première année (maisons-témoins seulement) (Helen Collier, gestionnaire, Budgets, poste 4113).
G. Résolution - pour adjuger à Mantha Real Estate and Insurance Inc. un contrat d'assurance contre les dommages causés aux biens, les vols et les détournements et les bris de machines pour la période du 1er avril au 31 décembre 2000 (Warren Whyte, directeur, Achats et Évaluation des risques, poste 4202).
H. Résolution - pour adopter les règlements suivants :
Règlement no 55 de 2000; visant à affecter une réserve de 0,5 mètre (lot 1, plan 905 désigné comme étant les parties 21 à 25 inclusivement du plan 4R-14213) à une route publique devant faire partie de la promenade Sunview (Angela Gatto, Service juridique, poste 4107).
Règlement no 57 de 2000; modifiant le Règlement no 41 de 1998, Règlement sur les taxis, afin de permettre une augmentation des tarifs (Linda Anderson, directrice, Normes municipales, poste 4127).

14.  AUTRES MOTIONS ET RÈGLEMENTS

15.  AVIS DE MOTION

16.  RÉEXAMEN

17.  DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

18.  RÈGLEMENT DE CONFIRMATION
A. Règlement no 58 de 2000; confirmant les délibérations du Conseil.

19.  CLÔTURE