Réunion du Conseil municipal de Gloucester
le 27 juin 2000
à 19 heures




 

1.  OUVERTURE DE LA SÉANCE

2.  MODIFICATIONS À L'ORDRE DU JOUR

3.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

4.  ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
Résolution pour adopter le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2000.

5.  DIVULGATION D'INTÉRÊTS

6.  COMMUNICATIONS
A.  Questions portant sur la transition
B.  Généralités

7.  RÉUNIONS/AUDIENCES PUBLIQUES

8.  PÉTITIONS
A.  Pour accuser réception d'une pétition présentée par des résidentes et des résidents concernant l'installation de feux de circulation sur la route 31, entre le 5201 et le 5500 de la rue Bank (Un rapport à ce sujet sera présenté au Conseil à sa réunion du 25 juillet 2000).

9.  DÉLÉGATIONS
A.  Le Dr Ed Ellis, médecin-hygiéniste adjoint, présentera au Conseil un exposé sur les nouveaux règlements municipaux sur l'usage du tabac.

10.  PRÉSENTATIONS

11.  DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
A. Résolution - pour adopter les règlements suivants :
Règlement no 99 de 2000; approuvant l'entente concernant le crédit de redevances d'exploitation s'appliquant au surdimensionnement de l'égout sanitaire de la Communauté urbaine du Sud et le délai de récupération des redevances d'exploitation visant le surdimensionnement de l'égout pluvial (Larry Morrison, directeur, Division de l'aménagement des infrastructures et de la construction des bâtiments, poste 4105).
Règlement no 110 de 2000; autorisant la conclusion d'ententes d'achat de services avec les conseils des parcs et loisirs communautaires locaux ou des groupes communautaires pour l'exploitation de deux centres communautaires et d'un pavillon (Peter Brown, directeur, Services communautaires, poste 4144).
Règlement no 333-3 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande de modification du Règlement de zonage présentée par Minto Developments Inc. pour une propriété à laquelle on a accès depuis le boulevard d'Orléans (Mike Michaud, urbaniste, poste 4170).
Règlement no 111 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande de plan de lotissement présentée par Minto Developments Inc. (Phase 9) pour une propriété à laquelle on a accès depuis le boulevard d'Orléans (Mike Michaud, urbaniste, poste 4170).
Règlement no 112 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande de plan d'ensemble présentée par La-Z-Boy Furniture pour une propriété située à l'angle des chemins Innes et Cyrville (Dan Garvey, urbaniste, poste 4154).
Règlement no 113 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande de plan de lotissement présentée par Issam Development Ltd. pour une propriété à laquelle on a accès par le prolongement du chemin Sieveright (Cathlyn Kaufman, urbaniste, poste 4261).
Règlement no 114 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande de plan de lotissement présentée par Keyland Developments pour une propriété située au 36 de la ruelle Beddoe (Cheryl McWilliams, urbaniste, poste 748-4167).
Règlement no 333-4 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande de modification du Règlement de zonage présentée par Richcraft South Growth Inc. pour la phase RB-1 (CUS) située sur le prolongement du chemin Spratt (Sandra Candow, urbaniste, poste 4171).
Règlement no 115 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant un plan de lotissement soumis par Richcraft South Growth Inc. pour la phase RB-1 (CUS) située sur le prolongement du chemin Spratt (Sandra Candow, urbaniste, poste 4171).

12.  SERVICES CORPORATIFS
A. Résolution - pour recommander à la nouvelle Ville d'Ottawa de continuer à offrir les services suivants à la population de Gloucester : Comité consultatif de Gloucester sur les questions d'accessibilité (Ann Marie Foley, directrice intérimaire, Services en communications, poste 4283).
B.  Résolution - pour lancer le processus de fermeture de rue visant une partie de la rue Notre-Dame décrite comme étant les parties 1 à 12, plan 4R-15639 (Michèle Giroux, greffier municipal, poste 4104).
C.  Résolution - pour accorder des subventions à des organismes communautaires par l'entremise du fonds de développement communautaire (Shirley Lafontaine, coordonnatrice du comité, fonds de développement communautaire, poste 4209).
D.  Résolution - pour adopter les règlements suivants :
Règlement no 116 de 2000; visant à envisager des mesures réglementaires pour régir l'usage du tabac dans les endroits publics, y compris les restaurants, les bars, les salles de billard, les salles de quilles et les salles de bingo (nouveau règlement sur l'usage du tabac) (Michèle Giroux, greffier municipal, poste 4104).
E.  Règlement no 117 de 2000; visant à modifier le Règlement no 95 de 1989, Règlement municipal sur le bruit, afin de tenir compte des dispositions actuelles de la Loi sur les infractions provinciales (Linda Anderson, directrice, Normes municipales, poste 4127).

13.  OPÉRATIONS ET INCENDIES
A.  Résolution - pour obtenir l'autorisation du Conseil en vue d'installer des dispositifs de contrôle de la circulation sur la voie Ravine, dans le secteur Convent Glen d'Orléans (Rodney Pitchers, chef, Circulation, poste 4190).
B.  Résolution - pour adopter les règlements suivants :
Règlement no 118 de 2000; autorisant l'adjudication de contrats de construction pour des travaux associés à la phase II du projet de réfection du chemin Innes (Kelly Martin, chef de service, Travaux d'immobilisations, poste 4192).
C.  Règlement no 119 de 2000; autorisant l'adjudication de contrats de construction pour des travaux associés à la réfection de l'égout pluvial et de la chaussée sur le chemin Ogilvie, entre la promenade LaVérendrye et l'avenue Kender (Kelly Martin, chef de service, Travaux d'immobilisations, poste 4192).
D.  Règlement no 120 de 2000; autorisant l'adjudication d'un ou de plusieurs contrats pour des travaux associés au programme municipal de remplissage des fissures des rues de la ville pour l'an 2000 (Marco Lalonde, chef, Entretien des travaux, poste 4220).
E.  Règlement no 121 de 2000; autorisant l'adjudication d'un contrat pour l'achat et l'installation de lampadaires dans le parc Eighth Line (Bill Strugnell, directeur, Entretien des parcs, poste 4224).

14.  AUTRES MOTIONS ET RÈGLEMENTS

15.  AVIS DE MOTION

16.  RÉEXAMEN

17.  DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

18.  RÈGLEMENT DE CONFIRMATION
A. Règlement no 122 de 2000; confirmant les délibérations du Conseil.

19.  CLÔTURE