1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. MODIFICATIONS À L'ORDRE DU JOUR
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
4. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
Résolution pour adopter le procès-verbal de la réunion
du 13 juin 2000.
5. DIVULGATION D'INTÉRÊTS
6. COMMUNICATIONS
A. Questions portant sur la transition
B. Généralités
7. RÉUNIONS/AUDIENCES PUBLIQUES
8. PÉTITIONS
A. Pour accuser réception d'une pétition
présentée par des résidentes et des résidents
concernant l'installation de feux de circulation sur la route 31, entre
le 5201 et le 5500 de la rue Bank (Un rapport à ce sujet sera présenté
au Conseil à sa réunion du 25 juillet 2000).
9. DÉLÉGATIONS
A. Le Dr Ed Ellis, médecin-hygiéniste
adjoint, présentera au Conseil un exposé sur les nouveaux
règlements municipaux sur l'usage du tabac.
10. PRÉSENTATIONS
11. DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
A. Résolution - pour adopter les règlements suivants
:
Règlement no 99 de 2000; approuvant l'entente
concernant le crédit de redevances d'exploitation s'appliquant au
surdimensionnement de l'égout sanitaire
de la Communauté urbaine du Sud et le délai de récupération
des redevances d'exploitation visant le surdimensionnement de l'égout
pluvial (Larry Morrison, directeur, Division de l'aménagement des
infrastructures et de la construction des bâtiments, poste 4105).
Règlement no 110
de 2000; autorisant la conclusion
d'ententes d'achat de services avec les conseils des parcs et loisirs communautaires
locaux ou des groupes communautaires pour l'exploitation de deux centres
communautaires et d'un pavillon (Peter Brown, directeur, Services communautaires,
poste 4144).
Règlement no 333-3
de 2000; adoptant la recommandation
du Comité concernant une demande de modification du Règlement
de zonage présentée par Minto Developments Inc. pour une
propriété à laquelle on a accès depuis le boulevard
d'Orléans (Mike Michaud, urbaniste, poste 4170).
Règlement no 111
de 2000; adoptant la recommandation
du Comité concernant une demande de plan de lotissement présentée
par Minto Developments Inc. (Phase 9) pour une propriété
à laquelle on a accès depuis le boulevard d'Orléans
(Mike Michaud, urbaniste, poste 4170).
Règlement no 112
de 2000; adoptant la recommandation
du Comité concernant une demande de plan d'ensemble présentée
par La-Z-Boy Furniture pour une propriété située à
l'angle des chemins Innes et Cyrville (Dan Garvey, urbaniste, poste 4154).
Règlement no 113
de 2000; adoptant la recommandation
du Comité concernant une demande de plan de lotissement présentée
par Issam Development Ltd. pour une propriété à laquelle
on a accès par le prolongement du chemin Sieveright (Cathlyn Kaufman,
urbaniste, poste 4261).
Règlement no 114
de 2000; adoptant la recommandation
du Comité concernant une demande de plan de lotissement présentée
par Keyland Developments pour une propriété située
au 36 de la ruelle Beddoe (Cheryl McWilliams, urbaniste, poste 748-4167).
Règlement no 333-4
de 2000; adoptant la recommandation
du Comité concernant une demande de modification du Règlement
de zonage présentée par Richcraft South Growth Inc. pour
la phase RB-1 (CUS) située sur le prolongement du chemin Spratt
(Sandra Candow, urbaniste, poste 4171).
Règlement no 115
de 2000; adoptant la recommandation
du Comité concernant un plan de lotissement soumis par Richcraft
South Growth Inc. pour la phase RB-1 (CUS) située sur le prolongement
du chemin Spratt (Sandra Candow, urbaniste, poste 4171).
12. SERVICES CORPORATIFS
A. Résolution - pour recommander
à la nouvelle Ville d'Ottawa de continuer à offrir les services
suivants à la population de Gloucester : Comité consultatif
de Gloucester sur les questions d'accessibilité (Ann Marie Foley,
directrice intérimaire, Services en communications, poste 4283).
B. Résolution -
pour lancer le processus de fermeture de rue visant une partie de la
rue Notre-Dame décrite comme étant les parties 1 à
12, plan 4R-15639 (Michèle Giroux, greffier municipal, poste 4104).
C. Résolution - pour
accorder des subventions à des organismes communautaires par l'entremise
du fonds de développement communautaire (Shirley Lafontaine, coordonnatrice
du comité, fonds de développement communautaire, poste 4209).
D. Résolution - pour adopter
les règlements suivants :
Règlement no 116
de 2000; visant à envisager
des mesures réglementaires pour régir l'usage du tabac dans
les endroits publics, y compris les restaurants, les bars, les salles de
billard, les salles de quilles et les salles de bingo (nouveau règlement
sur l'usage du tabac) (Michèle Giroux, greffier municipal, poste
4104).
E. Règlement no
117 de 2000; visant à modifier
le Règlement no 95 de 1989, Règlement municipal
sur le bruit, afin de tenir compte des dispositions actuelles de la Loi
sur les infractions provinciales (Linda Anderson, directrice, Normes
municipales, poste 4127).
13. OPÉRATIONS ET INCENDIES
A. Résolution - pour
obtenir l'autorisation du Conseil en vue d'installer des dispositifs de
contrôle de la circulation sur la voie Ravine, dans le secteur Convent
Glen d'Orléans (Rodney Pitchers, chef, Circulation, poste 4190).
B. Résolution - pour adopter
les règlements suivants :
Règlement no 118
de 2000; autorisant l'adjudication
de contrats de construction pour des travaux associés à la
phase II du projet de réfection du chemin Innes (Kelly Martin, chef
de service, Travaux d'immobilisations, poste 4192).
C. Règlement no
119 de 2000; autorisant l'adjudication
de contrats de construction pour des travaux associés à la
réfection de l'égout pluvial et de la chaussée sur
le chemin Ogilvie, entre la promenade LaVérendrye et l'avenue Kender
(Kelly Martin, chef de service, Travaux d'immobilisations, poste 4192).
D. Règlement no
120 de 2000; autorisant l'adjudication
d'un ou de plusieurs contrats pour des travaux associés au programme
municipal de remplissage des fissures des rues de la ville pour l'an 2000
(Marco Lalonde, chef, Entretien des travaux, poste 4220).
E. Règlement no
121 de 2000; autorisant l'adjudication
d'un contrat pour l'achat et l'installation de lampadaires dans le parc
Eighth Line (Bill Strugnell, directeur, Entretien des parcs, poste 4224).
14. AUTRES MOTIONS ET RÈGLEMENTS
15. AVIS DE MOTION
16. RÉEXAMEN
17. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES
18. RÈGLEMENT DE CONFIRMATION
A. Règlement no 122
de 2000; confirmant les délibérations
du Conseil.
19. CLÔTURE