Réunion du Conseil municipal de Gloucester
le 8 février 2000
à 19 heures




1.  OUVERTURE DE LA SÉANCE

2.  REMISE DES PREMIERS PRIX ANNUELS DE PRÉSERVATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX

3.  MODIFICATIONS À L'ORDRE DU JOUR

4. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

5. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
Résolution pour adopter le procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2000.

6.  DIVULGATION D'INTÉRÊTS

7. COMMUNICATIONS
A.  Administration
B.  Généralités
C.  Questions régionales

8.  RÉUNIONS/AUDIENCES PUBLIQUES

9.  PÉTITIONS

10.  DÉLÉGATIONS

11. PRÉSENTATIONS

12.  DIRECTEUR GÉNÉRAL
A.  Résolution - pour appuyer le programme d'activités prévu pour les célébrations du 150e anniversaire de Gloucester (Liz Fauteux, directrice, Célébration 2000, poste 4259).

13.  DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
A. Résolution - pour adopter la recommandation du Comité portant sur une demande de services de contentieux concernant un appel interjeté auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario par Canril Corporation au sujet d'une propriété située à l'angle sud-est des chemins Blair et Innes et pour charger le personnel d'embaucher un urbaniste-conseil (Debbie Shiells, urbaniste, poste 4243).
B.  Résolution - pour adopter la recommandation du Comité portant sur une demande de services de contentieux concernant un appel interjeté auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario au sujet du nouveau Règlement d'ensemble sur le zonage no 333 de 1999 (Debbie Shiells, urbaniste, poste 4243).
C.  Résolution - pour adopter les règlements suivants :
Règlement no 7 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant la réception définitive du plan de lotissement 4M-931 pour le lotissement Sunfort situé sur le croissant Sunwood (Joe Mitchell, inspecteur municipal, poste 4165).
Règlement no 19 de 2000; adoptant la recommandation du Comité portant sur la conclusion d'un accord concernant une dérogation mineure ayant trait à la demande A9923 présentée au Comité des dérogations et visant la propriété située au 4610 du chemin Baseline (Cathlyn Kaufman, urbaniste/secrétaire-trésorière, Comité des dérogations, poste 4261).

14.  SERVICES CORPORATIFS
A. Résolution - pour adopter le règlement suivant :
Règlement no 20 de 2000; modifiant le Règlement modifié no 99 de 1995 ayant pour but de donner le titre d'agents de la paix aux agents chargés de l'application des règlements municipaux (Merrill Cutts, greffier municipal adjoint, poste 4103).

15.  OPÉRATIONS ET INCENDIES
A.  Résolution - pour adopter les règlements suivants :
Règlement no 21 de 2000; autorisant la conclusion, avec Delcan Corporation, d'une entente de services professionnels visant à assurer le contrôle du débit des égouts municipaux et la collecte de données pertinentes (Kelly Martin, chef de service, Travaux d'immobilisations, poste 4192).
B.  Règlement no 22 de 2000; autorisant le remboursement à Claridge Homes (Orléans) Inc. de la part de la Ville pour les travaux de réfection de la chaussée sur la rue Edgar Brault, à Orléans (Rodney Pitchers, chef Circulation, poste 4190).

16.  AUTRES MOTIONS ET RÈGLEMENTS

17.  AVIS DE MOTION

18.  RÉEXAMEN

19.  DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

20.  RÈGLEMENT DE CONFIRMATION
A. Règlement no 23 de 2000; confirmant les délibérations du Conseil.

21.  CLÔTURE