Réunion du Conseil municipal de Gloucester
le 22 août 2000
à 16 heures

2.  MODIFICATIONS À L'ORDRE DU JOUR

3.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

4.  ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

5.  DIVULGATION D'INTÉRÊTS

6.  COMMUNICATIONS
A.  Questions portant sur la transition
B.  Généralités

7.  RÉUNIONS/AUDIENCES PUBLIQUES
A.  Audience publique concernant la fermeture d'une partie d'une route publique connue sous le nom d'avenue Hutchison (Se rapporte au point 12.E. Règlement n^o  146 de 2000) (Richard Bellefeuille, Service juridique, poste 4107).

8.  PÉTITIONS

9.  DÉLÉGATIONS

10.  PRÉSENTATIONS
A.  Présentation spéciale à Mykal Johncox, récipiendaire d'un Prix provincial d'excellence Syl Apps de 2000.

11.  DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
A.  Résolution - pour modifier une demande présentée par Lacombe Waste Oil relativement à son permis d'exploitation du site qui se trouve au 5555 et au 5573 du chemin Power (Dave Darch, directeur général par intérim, poste 4191).
B.  Résolution - pour adopter le règlement suivant :
Règlement n^o 132 de 2000; approuvant pour le 2134 du chemin de Montréal, à l'angle du chemin Sinclair (Tim Horton's), une modification à l'annexe « A » du Règlement municipal n^o 201 de 1985 sur les voies réservées aux pompiers (Sandra Candow, urbaniste, poste 4171).

12.  SERVICES CORPORATIFS
A. Résolution - pour demander à la trésorière de radier des taxes foncières du rôle d'imposition, conformément à la recommandation faite en ce sens et aux termes de l'alinéa 442(1)e) de la Loi sur les municipalités (Karen Tippett, trésorière, poste 4159) (Document présenté sous pli distinct).
B.  Résolution - pour approuver les états financiers de 1999 de la Corporation de la Ville de Gloucester, du Fonds de réserve constitué en vue des dépenses électorales, du Programme de rénovation des logements de l'Ontario et du barème des coûts d'exploitation pour le 1595 de la cour Telesat (Suzanne Bertrand, directrice, Comptabilité financière, poste 4263).
C.  Résolution - pour fournir au Conseil le rapport annuel de 1999 sur les redevances d'exploitation perçues et dépensées (Marie Deeke, coordonnatrice, Comptabilité d'immobilisations, poste 3099).
D.  Résolution - pour adopter les annexes correspondant aux budgets approuvés pour l'an 2000 au titre des immobilisations, des réserves et des fonds de réserve et demander que les annexes en question soient envoyées au ministère des Affaires municipales et du Logement comme documentation pour la demande présentée par la Ville de Gloucester relativement aux fonds de réinvestissement communautaire (Karen Tippett, trésorière, poste 4159).
E.  Résolution - pour adopter les règlements suivants :
Règlement n^o 146 de 2000; visant à fermer une partie d'une route publique connue sous le nom d'avenue Hutchison, plan 212, dans la ville de Gloucester (Richard Bellefeuille, Service juridique, poste 4107).
Règlement n^o 147 de 2000; visant à déclarer excédentaires des terrains décrits comme étant l'avenue Hutchison, plan 212, dans la ville de Gloucester (Richard Bellefeuille, Service juridique, poste 4107).
Règlement n^o 148 de 2000; visant à échanger des terrains décrits comme étant l'avenue Hutchison, plan 212, aux propriétaires des terrains attenants (Richard Bellefeuille, Service juridique, poste 4107).

13.  OPÉRATIONS ET INCENDIES
A.  Résolution - pour obtenir l'approbation du Conseil concernant :
(i) le recouvrement d'asphalte de deux (2) tronçons de l'accotement de gravier situés du côté est de la rue Bank, entre les avenues Sieveright et Athans dans le secteur de Blossom Park et (ii) l'aménagement d'un trottoir d'asphalte du côté sud du chemin Innes, entre la caserne de pompiers de Blackburn et l'église Good Shepherd à Blackburn Hamlet (Rodney Pitchers, chef, Circulation, poste 4190).
B.  Résolution - pour adopter les règlements suivants :
Règlement n^o 149 de 2000; visant à obtenir l'autorisation du Conseil de conclure un avenant avec l'Administration de l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa en vue de prolonger d'un an la convention de bail pour la patinoire d'Uplands et ce, à compter du 1^er septembre 2001 (Pierre Jolicoeur, directeur, Division du bâtiment, poste 4224).
Règlement n^o 150 de 2000; modifiant le Règlement n^o 1 de 1996 sur la circulation et le stationnement afin d'installer des panneaux d'arrêt toutes directions à l'intersection de la promenade Longleaf, de la voie Apple Leaf et de la place Valleywood à Chapel Hill-Sud (Rodney Pitchers, chef, Circulation, poste 4190).

14.  MODIFICATIONS À L'ORDRE DU JOUR

15.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

16.  DÉLÉGATIONS

17.  DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
A.  Résolution - pour adopter la recommandation du Comité concernant une demande de modification du Règlement de zonage présentée par Tropic Square Ltd. pour une propriété située sur le chemin Ogilvie (Dan Garvey, urbaniste, poste 4154).
B.  Résolution - pour adopter la recommandation du Comité concernant une demande de modification du Règlement de zonage présentée par Harold Keenan et Donald Booth et visant une propriété connue comme étant les lots partiels 28 et 29, concession à façade entrecoupée, B.R.R. (Debbie Shiells, urbaniste, poste 4243).
C.  Résolution - pour adopter la recommandation du Comité concernant une demande de modification du Règlement de zonage présentée par Low, Murchison (J. Peart) et visant une propriété située au 4408 du chemin River (Sandra Candow, urbaniste, poste 4171).
D.  Résolution - pour adopter la recommandation du Comité concernant une demande de modification du Règlement de zonage présentée par Rick Atwill et visant une propriété située sur la rue Rainbow (Dan Garvey, urbaniste, poste 4154).
E. Résolution - pour adopter les règlements suivants :
Règlement n^o 333-12 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande de modification du Règlement de zonage présentée par Commerce City Investments Limited pour une propriété située dans le quadrant nord-est de l'intersection des chemins de Montréal et Shefford (Sandra Candow, urbaniste, poste 4171).
Règlement n^o 333-13 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande de modification du Règlement de zonage présentée par Lithwick Corporation Ltd. pour une propriété située dans le secteur des chemins Cyrville et Ogilvie (Dan Garvey, urbaniste, poste 4154).
Règlement n^o 151 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande d'approbation de plan d'ensemble présentée par Richcraft South Growth Inc. et visant la construction d'habitations en rangée dans la phase RA-3 de la Communauté urbaine du Sud (Sandra Candow, urbaniste, poste 4171).
Règlement n^o 152 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande d'ouverture de rue présentée par Frank et James Altimas afin de prolonger l'avenue Ethier (Mike Michaud, urbaniste, poste 4170).
Règlement n^o 153 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant le non-assujettissement à la réglementation relative aux lots partiels d'une demande présentée par 1202574 Ontario Inc. pour le lotissement Sawmill Ridge situé dans le secteur de la promenade Bridle Path et du chemin Hunt Club (Cathlyn Kaufman, urbaniste, poste 4170).
Règlement n^o 333-14 de 2000; adoptant la recommandation du Comité concernant une demande ayant pour objet de lever la désignation d'utilisation différée visant les terrains situés à l'angle des chemins Mer Bleue et Innes et qui appartiennent à la communauté des Témoins de Jéhovah (Mike Michaud, urbaniste, poste 4170).

18.  AUTRES MOTIONS ET RÈGLEMENTS

19.  AVIS DE MOTION

20.  RÉEXAMEN

21.  DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

22.  RÈGLEMENT DE CONFIRMATION
A. Règlement n^o 154 de 2000; confirmant les délibérations du Conseil.

23.  CLÔTURE