Réunion du Conseil municipal de Gloucester
le 25 avril 2000
à 19 heures
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. MODIFICATIONS À L'ORDRE DU JOUR
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
4. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
Résolution pour adopter le procès-verbal de la réunion
du 11 avril 2000.
5. DIVULGATION D'INTÉRÊTS
6. COMMUNICATIONS
A. Questions portant sur la transition
B. Généralités
7. RÉUNIONS/AUDIENCES PUBLIQUES
8. PÉTITIONS
9. DÉLÉGATIONS
10. PRÉSENTATIONS
11. DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
A. Résolution - pour approuver les subventions aux arts
recommandées par le comité (Kim Copeland, secrétaire
de la Commission des arts, poste 4236).
B. Résolution - pour adopter le règlement suivant
:
Règlement no 66 de 2000; autorisant la contribution
à un partenariat avec la Ville de Cumberland en vue de l'aménagement
de terrains de baseball dans le Parc de sports du millénaire (Dave
Darch, directeur général adjoint, Développement communautaire,
poste 4191).
12. SERVICES CORPORATIFS
A. Résolution - pour approuver une politique régissant
l'attribution de subventions du fonds de développement communautaire
(Maria Guevremont, coordonnatrice, Service juridique, poste 4102).
B. Résolution - pour approuver qu'aucune recommandation
ne soit émise à l'égard des demandes de réduction
ou de remboursement des impôts présentées en vertu
des dispositions du projet de loi 79 se rapportant à la Loi sur
les municipalités (liste des évaluations gelées),
afin de permettre aux requérants d'interjeter appel auprès
de la Commission de révision de l'évaluation foncière
(Karen Tippett, trésorière, poste 4159).
C. Résolution - pour étudier une
demande visant à modifier les critères d'évaluation
déterminant quels organismes de charité sont autorisés
à organiser des bingos (Linda Anderson, directrice, Normes municipales,
poste 4127).
D. Résolution - pour adopter les règlements
suivants :
Règlement no 67 de 2000; modifiant le Règlement
modifié no 99 de 1995 ayant pour but de donner le titre
d'agents de la paix aux agents chargés de l'application des règlements
municipaux (Merrill Cutts, greffier municipal adjoint, poste 4103).
Règlement no 68 de 2000; modifiant les exigences
relatives à la taxe pour fins générales de la Ville
pour l'an 2000 (Helen Collier, gestionnaire, Budgets, poste 4113).
Règlement no 69 de 2000; visant à réduire
les taux d'imposition de 2000 pour le financement du fonds de réinvestissement
communautaire (Helen Collier, gestionnaire, Budgets, poste 4113).
Règlement no 70 de 2000; visant à affecter
un élargissement de la chaussée (lots partiels 24 et 25,
concession 2, B.R.O.) à une route publique devant faire partie du
chemin Star Top (Angela Gatto, commis juridique, poste 4107).
13. AUTRES MOTIONS ET RÈGLEMENTS
14. AVIS DE MOTION
15. RÉEXAMEN
16. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES
17. RÈGLEMENT DE CONFIRMATION
A. Règlement no 71 de 2000; confirmant les
délibérations du Conseil.
18. CLÔTURE