Demande de documentation de la Ville d'Ottawa en formats accessibles

Renseignements personnels




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Formats accessible requis (requis)

Braille, html, texte, etc. (fournir suffisamment de détails s'il s'agit d'exigences techniques spéciales)

Les renseignements personnels indiqués dans le présent formulaire sont recueillis en vertu du paragraphe 367(1) de la Loi sur les municipalités, L.R.O. 1990, c. M.45. Ils seront utilisés afin de donner suite à une demande de documentation ou d'information produite par la Ville d'Ottawa. Les questions concernant cette collecte peuvent être transmises par courrier au greffier municipal, Ville d'Ottawa, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 1J1.

 

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